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L’édition du site bijouterie-meric.fr est assurée par la Société S.MERIC SARL au capital de 7522 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 344 364 955 dont le siège social est situé au 8 avenue de TOULOUSE 31130 BALMA numéro de téléphone 05 61 36 53 13, adresse e-mail : contact@bijouterie-meric.fr.
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Le Directeur de la publication est Stéphane MERIC

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SERVICE DE MÉDIATION A LA CONSOMMATION

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice - CM2C

Adresse du site : www.cm2c.net
Adresse du médiateur : 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS 17e

Liste des médiateurs

CRÉDITS

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